Nous avons adopté, en commission des affaires économiques et dont je suis membre, une proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale, issue de l’Assemblée nationale.

Alors que la pression foncière s’est considérablement accrue en zone littorale, le texte adopté entend renforcer les moyens d’action des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) pour y favoriser le maintien des activités agricoles, au premier rang desquelles la conchyliculture.

Le dispositif introduit par la proposition de loi permet aux SAFER d’exercer leur droit de préemption lorsque les bâtiments ont eu un usage agricole au cours des vingt années précédant leur vente, contre cinq actuellement. Le délai apparaît suffisamment dissuasif afin de réduire les contournements mis en œuvre aujourd’hui pour échapper au droit de préemption des SAFER.

En commission, nous avons complété le dispositif en étendant le champ de la proposition de loi aux bâtiments des marais salants, qui sont soumis, comme les autres, à cette forte pression foncière.

Cette extension permet, plus largement, de reconnaître la saliculture comme activité agricole. Le Sénat corrige cette injustice longtemps dénoncée par les saliculteurs, confrontés pourtant aux mêmes enjeux que les agriculteurs en zone littorale, mais sans le même statut.