Cette loi est la 13ème loi de programmation militaire (LPM). Elle fixe les orientations et les priorités de la politique de défense nationale pour les sept prochaines années, en traçant les trajectoires capacitaire et budgétaire de cette politique. Elle couvre ainsi l’ensemble des domaines intéressant les forces armées, à la fois opérationnels, capacitaires, industriels et financiers, et en particulier les conditions de travail et de vie des femmes et des hommes de la défense.

Divisés en deux titres – I) Objectifs de la politique de défense et à la programmation financière et II) Dispositions normatives intéressant la défense nationale – le projet de loi du Gouvernement vise à répondre à quatre objectifs : permettre aux armées de remplir leurs missions de manière soutenable et durable ; renouveler les capacités opérationnelles permettant de répondre aux besoins opérationnels immédiats et de faire face aux engagements futurs ; garantir l’autonomie stratégique et contribuer à la consolidation d’une défense en Europe ; innover pour faire face aux défis futurs

Avant l’examen au Sénat, le groupe La République En Marche a désigné 3 sénateurs chefs de file afin d’approfondir certains axes du texte et de préparer les examens en commission et en séance : Bernard Cazeau (dispositions budgétaires relatives à la stratégie de défense de la France), Claude Haut (dispositions relatives aux RH, la réserve militaire, au service militaire volontaire…), Richard Yung (cyber-défense, coopération des forces…)Dans ce cadre, les sénateurs, avec l’appui des collaborateurs du groupe, ont mené plusieurs auditions ; Richard Yung a ainsi pu s’entretenir avec différentes organisations publiques, qui ont permis d’approfondir ses travaux concernant la nouvelle gouvernance de cyberdéfense

Grâce à ce travail de fond, et en coordination avec le cabinet de la ministre de la Défense, Florence Parly, les sénateurs LaREM ont déposé et fait adopter plusieurs amendements en commission et en séance, dont notamment une précision sur le contrôle et l’évaluation de la loi de programmation militaire par le Parlement, sur la cellule Thémis (dédiée à la lutte contre le harcèlement, la discrimination et les violences sexuelles au sein du Ministère des Armées) et son rôle déterminant en matière d’écoute et d’accompagnement des victimes, une harmonisation de la dénomination « forces armées » dans le code de la défense, ou encore une coordination du code de la défense avec la loi Sapin 2 sur la transparence et la lutte contre la corruption.

De ces débats, tant à l’Assemblée qu’au Sénat, un texte de compromis a été trouvé entre parlementaires à l’occasion de la commission mixte paritaire (CMP). Le groupe La République En Marche s’est réjouit de ce résultat ; ce texte vient en effet consacrer un effort budgétaire inédit et ambitieux.

Comme l’a rappelé le président François Patriat en hémicycle, cette programmation militaire « rétablit une cohérence entre les missions, la multiplication des théâtres d’opérations et les moyens que nous dédions à nos armées, dans un contexte de conflits toujours plus violents et toujours plus imprévisibles», afin de protéger efficacement nos concitoyens et notre territoire national. De même, elle réaffirme notre volonté politique de rendre prioritaire l’amélioration de la vie professionnelle comme personnelle de nos militaires. Et enfin, cette programmation militaire nous permet, de façon crédible, de prouver à nos partenaires européens que la France croit en l’importance d’une autonomie stratégique européenne et contribuera à la mettre en oeuvre. Le groupe estime que l’Europe de la défense s’inscrit comme une pierre angulaire de la relance du projet européen, et il continuera donc à travailler sans relâche sur ce dossier.

La loi a été promulguée par le président de la République, Emmanuel Macron, le vendredi 13 juillet 2018.