Nous, les Sénateurs de la République en Marche regrettons que le Sénat ait refusé la main tendue par le gouvernement sur un sujet aussi important que celui des pensions de retraites agricoles. Cette proposition de loi, déposée en décembre 2016 par le député communiste André Chassaigne, et adoptée en janvier 2017 à l’unanimité à l’Assemblée nationale, à la veille de l’élection présidentielle, soulevait un problème de fond, tant pour la Métropole que pour les Outre-Mer.

Un premier examen avait eu lieu au Sénat, en mars dernier. Face à la possibilité que cette proposition de loi, bancale et non financée, soit adoptée conforme, le gouvernement avait décidé de mettre en place une procédure de vote bloqué. Le groupe CRCE avait alors décidé de retirer sa PPL pour la redéposer dans la niche du 16 mai.

Nous sommes conscients, comme le gouvernement, qu’il faut aller plus loin sur cette question, tant sur la revalorisation que la sécurisation. L’objectif du gouvernement, que nous partageons, est de traiter ce sujet dans sa globalité, dans le cadre de la réforme des retraites, avec une réflexion poussée, et non pas dans l’urgence ou avec démagogie. Le texte examiné au Sénat n’apportait qu’une réponse parcellaire et non financée.

Après l’examen en mars dernier, Agnès Buzyn, Ministre des Solidarités et de la Santé, avait rencontré les 5 organisations de représentants des retraités agricoles. La FNSEA s’était d’ailleurs prononcée contre cette proposition de loi, au même titre que les « Jeunes agriculteurs » (JA)

De cette concertation ont découlé 2 propositions de compromis : une revalorisation du minimum de la pension des conjoints collaborateurs et une prise en compte de l’inaptitude et de la pénibilité dans le calcul des pensions de retraites.

Ces deux propositions ont été balayées par la majorité sénatoriale, soutenue par le RDSE, les communistes et les socialistes. Face à ce refus de négociation, le gouvernement a maintenu la procédure du vote bloqué, ce qui a conduit au rejet du texte.

La procédure du vote bloqué est dans notre Constitution. C’est un outil législatif, au même titre que le 49-3. Néanmoins, il est important d’insister sur le fait que c’est l’hypocrisie et la démagogie des autres groupes politiques qui ont poussé le gouvernement à prendre cette décision. Cette proposition de loi n’était pas applicable en l’état. Il fallait donc trouver un moyen pour stopper la procédure.

Désormais, nous sommes tournés vers la réforme des retraites, dont les réflexions engagées et pilotées par Jean-Paul Delevoye, nommé Haut-commissaire à la réforme des retraités, vont permettre de faire converger l’ensemble des cotisations, conformément aux directions données par le Président de la République.