Les premières propositions diffusées par le Gouvernement sont particulièrement ambitieuses et méritent d’être saluées. L’objectif est clair et simple : il s’agit d’accélérer la procédure législative.

Un exemple : j’étais parlementaire lors du débat sur le mariage pour tous. Cette proposition de campagne a mis près d’un an à aboutir : le projet de loi a été officiellement déposé au mois de novembre 2012 ; la loi a été adoptée en avril 2013 pour être validée par le Conseil Constitutionnel au mois de mai 2013. Cet engagement de campagne, validé en mai 2012 par les électeurs, a ainsi pu être seulement appliqué en mai 2013 pour un mariage à Montpellier.

Je suis convaincu que, pour que les citoyens s’intéressent au débat public, pour que l’action des élus soit lisible, celle-ci doit s’inscrire dans un temps limité. Rester enfermée un an durant, dans un même débat, ne peut qu’éloigner les citoyens, les dégoûter, les désespérer et les lasser. Vous entendrez beaucoup d’élus de la Nation qui diront : « Limiter le débat parlementaire, limiter le droit d’amendement, c’est un scandale démocratique ». Je tiens à dénoncer ce discours : ceux qui tuent le débat parlementaire et le droit d’amendement, ce sont les élus qui, pour faire du chiffre et donner l’impression d’exister, multiplient les amendements qui n’ont aucun sens ou aucune utilité. Ceux, dont le rôle consiste à copier-coller des amendements envoyés par les lobbys, à les déposer dans leur intégralité, même lorsqu’ils se contredisent entre eux ! Ceux qui tuent le débat, ce sont ceux qui jouent le jeu des pseudo-classements sur l’activité parlementaire qui ne font que dans le quantitatif et non pas dans le qualitatif.

Pour ma part, j’ai fait mon choix : mon objectif est d’être influent, donc de faire passer des idées, de participer à la définition du cap de politique générale, ce qui ne passe pas par le dépôt d’amendements dans une quantité industrielle, ni par les effets de manche et les moulinets dans l’hémicycle. Mon objectif, c’est de relayer avec efficacité vos préoccupations. Mon choix, c’est l’action plutôt que l’agitation.

Ainsi, je reste fier d’avoir fait passer, il y a quelques années, un amendement rapportant 100 millions d’euros à l’Etat, sans augmenter le moindre impôt, ni pour les entreprises, ni pour les citoyens ! Cet amendement visait uniquement à rétablir l’équité entre Numericable d’une part, et les autres acteurs comme Free, Orange et Bouygues Telecom d’autre part. En effet, jusqu’au vote de cet amendement, il existait une disposition permettant, dès lors qu’un opérateur commercialisait une offre « TV seule », de soumettre à hauteur du prix de vente de cette offre le chiffre d’affaires « triple play » – Internet, TV et téléphone – au taux réduit de TVA à 10 %.

Pratiquant une optimisation fiscale sans vergogne, Numericable vendait une offre TV seule à 20 euros – ne comptant vraisemblablement aucun abonné – de façon à l’inclure dans son offre « triple play » à 30 euros : ainsi, 20 euros de sa facturation étaient soumis au taux réduit, les 10 euros restants au taux normal… Tout le monde comprend bien que dans le « triple play », le plus cher n’est pas le bouquet de chaînes de télévision gratuites, mais l’accès à Internet et le téléphone ! Les opérateurs ne vendant que des offres « triple play » étaient, eux, soumis au taux plein de TVA sur la totalité du chiffre d’affaires.

Les tarifs pratiqués étant les mêmes entre tous les acteurs des offres « triple play », cette distorsion de concurrence bénéficiait à plein à un acteur du marché, Numericable, empochant 100 millions d’euros par an d’économies d’impôts. Bien sûr, ce taux réduit ne bénéficiait pas à ses clients. Cette situation n’offrait donc aucun avantage aux consommateurs, faussait la concurrence et réduisait les finances publiques de plus de 100 millions d’euros par an.

Voilà un amendement concret et utile. Le rôle d’un élu n’est pas de déposer 50, 100, 200 amendements pour faire du cinéma dans l’hémicycle et répondre aux critères de classements qui ne veulent rien dire. Leur rôle est d’œuvrer sincèrement à améliorer l’état de notre pays.

Qui peut croire qu’en passant des milliers d’heures dans l’hémicycle pour les 22 articles de la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, nous faisons vivre la démocratie dans l’intérêt des Français ? Aussi, pour moi, c’est simple : le Parlement devrait disposer d’un temps limité – trois mois – pour l’examen de tout projet de loi, et la procédure d’urgence – une lecture par assemblée – devrait être la norme !