Le Sénat va entamer prochainement l’examen du projet de loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable », présenté en Conseil des ministres le 31 janvier 2018.

Ce projet de loi est l’aboutissement des États généraux de l’alimentation, promesse de campagne d’Emmanuel Macron. Cette consultation de cinq mois a regroupé l’ensemble des acteurs de la chaîne alimentaire.

Ce texte représente une véritable rupture par rapport à l’existant, et je tiens à saluer le travail mené par le ministre de l’Agriculture, Stéphane Travert.

Pour rééquilibrer les relations entre producteurs, industriels et distributeurs, ce projet de loi renforce la place et le rôle des agriculteurs dans la négociation du prix de leurs produits.

Désormais, les coûts de production seront la base de la fixation du prix : c’en est ainsi terminé avec la vente à perte que subissait les agriculteurs, notamment dans le secteur laitier et porcin. C’est une révolution en faveur de la ruralité, des agriculteurs, du terroir, que nous devons saluer. C’est la défense des petits face aux géants de l’agroalimentaire.

Comme d’habitude, il y a encore dans « les oppositions » des élus insatisfaits. Ceux-là même qui, en responsabilité, n’ont rien fait pour soutenir les agriculteurs, à part verser quelques subventions, là où ces derniers demandaient simplement de la dignité et à pouvoir vivre de leur travail.

C’est donc à un renversement du rapport de force que nous assistons, et que je tâcherai d’amplifier lors de l’examen de ce texte au Sénat. Avec un objectif simple : redonner de la valeur au travail des agriculteurs !

Ce texte est également un progrès immense en faveur d’une alimentation saine et durable.

Un exemple à ranger dans la catégorie des contraintes utiles pour les collectivités locales : d’ici à 2022, la restauration collective publique devra utiliser au moins 50 % de produits issus de l’agriculture biologique ou tenant compte de l’environnement. Cette proposition répond, là aussi, à un engagement présidentiel ambitieux, à la fois pour nos enfants et ce qu’ils consomment, et pour notre environnement à nous tous. D’autres mesures visant à limiter le gaspillage alimentaire figurent, ce qui sera bénéfique à notre environnement ainsi qu’au budget des collectivités.

Ce texte permettra également de mieux informer les citoyens du contenu de leur assiette : en effet, il prévoit de renforcer l’étiquetage de certaines denrées alimentaires. Nous avons le droit de savoir si un animal a été nourri aux OGM, comment il a été élevé, son origine géographique, ou encore la quantité de traitements phytosanitaires subis par les fruits et légumes frais.

Ce projet de loi est indissociable des débats actuellement menés à l’échelle européenne quant à l’avenir de la Politique agricole commune (PAC) : actuellement, la Commission européenne a proposé une baisse drastique du budget de ce qui a longtemps été la première politique commune. Si beaucoup critiquent cette politique, il ne faut pas non plus jeter le bébé avec l’eau du bain ! Si la France est la première puissance agricole européenne, c’est notamment grâce à la PAC. Sans elle, nous ne pourrions nous payer le luxe de clamer qu’il faut désormais la changer, la moderniser, pour répondre aux attentes des citoyens, en matière sanitaire et environnementale.

La PAC permet de nourrir tous les Européens, à des prix accessibles : elle est l’outil de notre souveraineté alimentaire. Il faut replacer sa naissance dans le contexte historique de l’après-guerre : l’objectif n’était pas que tous les Européens mangent du poulet fermier mais de nourrir la population, dans un contexte de reconstruction d’abord, de croissance économique et industrielle ensuite, et enfin d’exode rural. Là aussi, cette politique commune a joué son rôle, et c’est fort de cette réussite que l’on peut désormais regarder vers une nouvelle étape en matière d’alimentation et agricole.

La rendre durable nécessite de lui en donner les moyens, et non pas de la supprimer ; aussi, je salue la réaction forte de la France face aux premières propositions de la Commission européenne : nous devons en effet tout mettre en œuvre afin de doter la PAC d’un budget à la hauteur, lui permettant de répondre aux attentes des citoyens du XXIème siècle !