C’est un sujet qui intéresse notre territoire : la réforme de la fiscalité agricole, issue de quatre mois de concertations. L’objectif est de permettre aux agriculteurs français de faire face aux aléas économiques et climatiques, et de renforcer leur compétitivité. Nous allons améliorer les outils proposés aux agriculteurs pour la gestion de ces risques. La transmission des exploitations sera également facilitée, par exemple grâce au triplement du plafond d’exonération des transmissions de baux ruraux à long terme. Par ailleurs, le cadre comptable de l’impôt sur les sociétés sera modifié et adapté aux spécificités de l’activité agricole.

La dotation pour aléas (DPA), créée afin de permettre aux agriculteurs de constituer durant les bonnes années une dotation déductible de l’impôt sur le revenu et de l’utiliser lors des mauvaises années, va être revue afin de la renforcer. Les agriculteurs pourront désormais constituer et reprendre des réserves financières sans conditions pendant une durée de 10 ans, contre 7 actuellement, et le plafond sera maintenu à 150 000 euros. Autre bonne nouvelle, l’augmentation de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gasoil non routier ne concernera pas les agriculteurs. L’abattement sur les bénéfices des jeunes agriculteurs sera revu
et recentré vers les plus bas revenus. Les allègements de charges consécutifs à la suppression du CICE s’appliqueront en outre dans le secteur agricole dès le 1er janvier 2019.

Bref, le Gouvernement aide les territoires et ceux qui les font vivre, à commencer par les agriculteurs !