Une ONG a rendu public, le 2 mai dernier, des documents sur l’état des négociations entre l’Union européenne et les États-Unis du fameux projet de TTIP/TAFTA dit « Traité transatlantique ».

Vous me connaissez, je ne suis pas un idéologue ; pragmatique, je n’ai jamais été un partisan acharné ou un opposant borné au partenariat transatlantique, pour une raison simple : comment être pour ou contre un traité qui n’est pas écrit ?

Pour moi, le principal enjeu du commerce international au XXIème siècle est celui du juste échange. Celui qui permet d’œuvrer pour une mondialisation encadrée par des règles, solidaire et respectueuse de notre planète, différente en tous points de la mondialisation sauvage que nous subissons depuis 30 ans.

Avec 500 millions d’habitants, je suis persuadé que l’Union européenne dispose d’une force de négociation considérable afin de promouvoir des normes mondiales conformes à ses valeurs, sans fragiliser ses préférences collectives ou ses intérêts légitimes. Elle doit refuser l’équation selon laquelle le libre-échange est bénéfique partout, pour tous, tout le temps et à n’importe quel prix : l’Union européenne ne doit pas conclure d’accord commercial contraire aux intérêts des citoyens, des salariés et des consommateurs, ni ici ni ailleurs.

Nous sommes en passe d’enterrer l’arbitrage privé dans le cadre du règlement des différends entre États et investisseurs – le fameux ISDS ou RDIE. Cependant, au-delà de cette première victoire, des questions subsistent sur le bien-fondé d’un tel accord : au bénéfice de qui ? Citoyens européens ou multinationales américaines ? Croissance en Europe ou croissance aux États-Unis ? Quid des normes sociales, environnementales et sanitaires, et de la protection des données personnelles? Quid des savoir-faire, de la protection des AOC et AOP ? Cette bataille sur le « contenu » est la plus importante.

Alors que les négociations avancent, nous commençons à pouvoir juger le TTIP/TAFTA : force est de constater, qu’à ce stade, le verre est nettement plus vide que plein.

En effet, au stade actuel, il y a trop d’asymétries, pas assez de réciprocité : alors que l’Union européenne s’est montrée ouverte dans les négociations – trop à mes yeux – les États-Unis n’ont offert aucune contrepartie sérieuse, ni pour l’accès à leurs marchés publics, ni pour l’accès aux marchés agricoles et agroalimentaires, qui restent fermés, ni sur les services.

Ce qui transpire de l’état du rapport de force est d’ailleurs inquiétant : on sent des négociateurs européens faibles, prêts à tout pour obtenir un accord, quand les négociateurs américains jouent les divas. Pourtant, toutes les études montrent que les États-Unis ont plus intérêt à cet accord que les Européens. On voudrait préparer un Waterloo de l’Union européenne dans la mondialisation que l’on ne s’y prendrait pas autrement.

Ce que l’on sait des positions est tout simplement inacceptable : plus dangereux encore que l’arbitrage privé – qui, à lui seul, justifie un rejet du TAFTA/TTIP – la reconnaissance mutuelle des règlementations viendrait rayer d’un trait l’acquis communautaire et le principe de précaution à la base de toutes nos législations. Le moins disant réglementaire dicterait partout sa loi.

Dès lors, c’est pour moi une évidence : tant qu’une telle proposition est sur la table, les négociateurs européens doivent claquer la porte et refuser d’approfondir les autres chapitres.