Question n° 12003 adressée à Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire

Texte de la question : M. Robert Navarro attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire sur la contrefaçon de médicaments.

Ce trafic, très lucratif et moins risqué que celui des stupéfiants, est en pleine explosion. L’agence de santé américaine, la « Food and drug administration », estime que près d’un médicament sur dix vendus dans le monde serait l’objet d’une contrefaçon avec des disparités territoriales importantes, les pays en développement étant davantage sujets à ce phénomène.

Selon les données du « Center for medicine in the public interest », ce trafic aurait rapporté 55 milliards d’euros en 2010, soit des gains en hausse de 90 % depuis 2005.

En 2013, les faux produits pharmaceutiques ont représenté le premier poste de saisie des douanes. Les nouvelles technologies de communication favorisent également leur propagation ; près de la moitié des médicaments vendus sur internet seraient ainsi des faux. Ces produits, qui s’avèrent inefficaces dans le meilleur des cas, peuvent également être à l’origine de conséquences sanitaires dramatiques en raison de leur composition ou du surdosage de principes actifs. En 2009, un antitussif contenant en réalité de l’antigel a causé la mort de 84 enfants au Niger.

Il lui demande ainsi les mesures que le Gouvernement met en œuvre en coopération avec ses partenaires internationaux pour lutter contre ce trafic.