Question n° 12002 adressée à M. le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social

Texte de la question : M. Robert Navarro interroge M. le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social sur le programme opérationnel du fonds social européen (FSE) pour la période 2014-2020 et, plus précisément, sur le financement de la compétence « insertion par l’activité économique » (IAE).

Dans ce cadre, des programmes de cofinancement soutiennent notamment les associations d’insertion qui accompagnent le retour à l’emploi des personnes en grandes difficultés. Ces structures sont indispensables pour maintenir un lien social et elles permettent à de nombreuses personnes de se maintenir en vie et de se réinsérer par le travail : une démarche essentielle en période d’exclusion sociale et de fort chômage, reconnue d’utilité sociale et économique.

Mais selon certaines informations aucun financement ne serait prévu pour les structures de l’IAE en cette année 2014.

Il l’interroge, en particulier, sur les alternatives qui seraient envisagées dans le cas de l’absence d’un cofinancement du FSE pour assurer la survie des structures IAE.