Question n° 12001 adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé

Texte de la question : M. Robert Navarro attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les préoccupations des podologues qui participent activement au système de santé.

Ils sont plus de 12 000 à exercer en France. La convention qui leur est applicable n’a pas été révisée depuis le mois de décembre 2007 et les négociations conventionnelles sont repoussées régulièrement.

Dans le même temps, les cotisations maladies et au régime social des indépendants (RSI) auxquelles ils sont assujettis progressent de manière intolérable par rapport à leurs revenus, notamment en raison du faible volume des actes conventionnés. Le taux des cotisations retraite a augmenté de 17 % en deux ans.

Les podologues demandent également la révision de l’article L. 4322-1 du code de la santé publique (CSP) qui ne correspond plus à l’exercice de leur profession au regard des techniques nouvelles. Ils souhaitent que le conventionnement des instituts de formation avec l’université soient mis en place, afin de ne pas pénaliser les futurs diplômés.

Enfin, les podologues réclament un contrôle par quotas de la démographie professionnelle.

C’est pourquoi il lui demande comment elle entend répondre aux revendications et aux inquiétudes des pédicures-podologues.