Question n° 12000 adressée à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

Texte de la question : M. Robert Navarro attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l’utilisation en 2013 des pesticides contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes.

Il souhaite connaître les volumes utilisés et les surfaces agricoles concernées en France en 2013, par substance active et par culture.
Il souhaiterait avoir un éclairage spécifique sur la situation des traitements de semences : les surfaces concernées, la matière active utilisée et le type de culture. Il lui demande ce qu’il en est du traitement des semences de céréales à paille. Concernant ce dernier point, il lui rappelle qu’environ 5 millions d’hectares de blé tendre et 1 million d’hectares d’orge sont semés chaque année en France. Lorsque ces cultures sont semées à l’automne, elles peuvent librement être enrobées avec de l’imidaclopride.
Or, selon les statistiques du ministère de l’agriculture, la quasi-totalité des surfaces de blé tendre est semée à l’automne (octobre, novembre). Pourtant à cette période, les abeilles sont encore souvent en activité.
Par ailleurs, le couvert végétal implanté juste après la moisson fleurit souvent en début d’automne (moutarde, phacélie…) : ces plantes sont très attractives pour les abeilles et du fait de la rémanence des produits pesticides utilisés en enrobage de semences, il y a un risque élevé d’intoxication pour les colonies d’abeilles et dans l’ensemble pour tous les insectes pollinisateurs.
Il lui rappelle que l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a estimé qu’il existait un risque lié aux poussières de semis, pour les abeilles mais également pour les insectes non cibles et la santé humaine. L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a également souligné que l’imidaclopride pouvait avoir un effet négatif sur le développement du système nerveux humain.
Il lui demande pourquoi l’enrobage des céréales à paille avec de l’imidaclopride, et plus généralement l’enrobage avec des néonicotinoïdes des semences, ne sont pas interdits.