Question n° 07402 adressée à Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement

À publier le : 18/07/2013

Texte de la question : M. Robert Navarro attire l’attention de Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement sur la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) des immeubles situés en zone urbaine sensible (ZUS), dont l’exonération de 30 % semblerait prendre fin à la fin de l’année 2013.

Cette décision inquiète en effet plusieurs organismes sociaux car ce montant, autour de 750 000 euros par an en moyenne, leur permet d’accroître leur présence et leurs interventions sur des lieux où les dégradations sont importantes et le coût d’entretien élevé. La présence sur le terrain de ces bailleurs est en outre un acte républicain majeur, permettant de maintenir, dans la mesure du possible, une paix sociale.

Par conséquent, au vu du réel et légitime travail de terrain assuré par les organismes sociaux, il souhaiterait savoir si la fin de l’exonération de 30 % de la TFPB sera effectivement prévue pour la fin de l’année 2013, et dans quelle mesure son maintien ou son prolongement pourraient être envisagés.