Question n° 06100 adressée à M. le Premier ministre
À publier le : 02/05/2013

Texte de la question : M. Robert Navarro attire l’attention de M. le Premier ministre sur les risques inhérents à une teneur élevée en plomb dans l’eau du robinet des immeubles anciens équipés de canalisations en plomb.

En effet, la directive européenne 98/83/CE relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine impose la division par 2,5 de la teneur en plomb de l’eau potable d’ici le 25 décembre 2013 : de 25µg/l à 10µg/l, conformément aux recommandations de l’Organisation mondiale de la santé sur les risques pour les jeunes enfants de la présence de plomb dans l’eau (retards intellectuels).

L’atteinte de cet objectif impose généralement la suppression de tous les branchements ou canalisations en plomb, y compris à l’intérieur des immeubles.

Or, si le programme d’éradication sur le réseau public avance bien, notamment grâce aux aides publiques, il n’en va pas de même pour le parc privé. On estime que 2 à 3 millions de logements d’immeubles collectifs privés sont concernés, soit 10 à 15 % des logements en France. L’Agence nationale de l’habitat (ANAH) évalue le coût des travaux à 1000 euros par logement.

Cependant, l’aide de l’ANAH pour la réalisation des travaux privés est très modeste comparée à celle qui est octroyée aux acteurs publics par les agences de l’eau. Alors que les particuliers financent à 90 % les agences de l’eau par le biais des redevances, l’attribution de larges aides aux collectivités et non aux usagers domestiques pose question, surtout s’agissant d’un enjeu sanitaire majeur comme la teneur en plomb dans l’eau.

C’est pourquoi il serait opportun de demander aux agences de l’eau d’aider les particuliers à effectuer ces travaux en abondant le budget de l’ANAH ; mais aussi de réaliser un audit national afin de vérifier la bonne application de la réglementation dans les bâtiments publics accueillant des enfants (crèches, écoles etc.); enfin, de vérifier le niveau d’exposition dans les immeubles bâtis avant 1960 et non encore rénovés et de déterminer précisément les risques liés à la consommation à long terme d’une eau contaminée au-delà du seuil de 10µg/litre, notamment dans le cas des enfants.

Robert Navarro lui demande quelles mesures le gouvernement entend mettre en œuvre s’agissant de cette question de santé publique.