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	<title>Robert Navarro, sénateur de l&#039;Hérault</title>
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		<title>Contrat de plan 2012-2016 : quel avenir pour l&#8217;Office national des forêts ?</title>
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		<pubDate>Tue, 28 Feb 2012 13:51:05 +0000</pubDate>
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		<description><![CDATA[M. Robert Navarro attire l&#8217;attention de M. le ministre de l&#8217;agriculture, de l&#8217;alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l&#8217;aménagement du territoire sur les vives préoccupations soulevées par les agents de l&#8217;Office national des forêts (ONF) au sujet du nouveau contrat de plan 2012-2016, signé entre l&#8217;État et l&#8217;ONF et qui prévoit une suppression importante de postes.
Il rappelle que l&#8217;expertise et les compétences de l&#8217;ONF en matière de gestion des forêts publiques et des espaces naturels sont unanimement reconnues aux niveaux national et international. Les missions qui lui ...]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>M. Robert Navarro attire l&#8217;attention de M. le ministre de l&#8217;agriculture, de l&#8217;alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l&#8217;aménagement du territoire sur les vives préoccupations soulevées par les agents de l&#8217;Office national des forêts (ONF) au sujet du nouveau contrat de plan 2012-2016, signé entre l&#8217;État et l&#8217;ONF et qui prévoit une suppression importante de postes.</p>
<p>Il rappelle que l&#8217;expertise et les compétences de l&#8217;ONF en matière de gestion des forêts publiques et des espaces naturels sont unanimement reconnues aux niveaux national et international. Les missions qui lui sont confiées, essentielles à l&#8217;échelle d&#8217;un territoire, englobent de nombreux domaines, qui vont en s&#8217;accroissant.</p>
<p>Il souligne également que, depuis plusieurs années et avec l&#8217;application de la révision générale des politiques publiques (RGPP), l&#8217;ONF a vu le nombre de ses agents diminuer dangereusement. La volonté de l&#8217;État de poursuivre cette politique de suppression de postes lui paraît ainsi contradictoire et dangereuse avec la charge de responsabilités qui incombe aux agents de l&#8217;ONF.</p>
<p>Pour ne prendre que l&#8217;exemple de la région Méditerranée, ce sont 90 postes qui seront supprimés en 5 ans sur un effectif de 794. Ces suppressions entraîneront, bien sûr, des conséquences sur la présence des personnels techniques sur le terrain auprès des collectivités locales.</p>
<p>Aussi, il lui demande d&#8217;être conscient des conséquences directes que provoquerait une telle politique sur l&#8217;avenir et la pérennité de l&#8217;ONF.</p>
<p>Il souhaite par ailleurs qu&#8217;il lui précise ses intentions afin de maintenir un maillage territorial cohérent, adapté aux spécificités et besoins des territoires, et qui permette à l&#8217;ONF de répondre aux enjeux de la filière bois.</p>
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		<title>Avenir du site IGN de Lattes</title>
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		<pubDate>Thu, 23 Feb 2012 10:29:36 +0000</pubDate>
		<dc:creator>admin</dc:creator>
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		<category><![CDATA[Questions écrites]]></category>

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		<description><![CDATA[M. Robert Navarro attire l&#8217;attention de M. le ministre de l&#8217;agriculture, de l&#8217;alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l&#8217;aménagement du territoire sur la perspective de fermeture progressive du site de l&#8217;Institut géographique national (IGN) de Lattes lors de l&#8217;opération d&#8217;intégration de l&#8217;Inventaire forestier national à l&#8217;Institut géographique national.
Il souligne que la fermeture de ce site est prévue au 31 décembre 2014. À cette échéance, tous les agents qui ne souhaitent pas être délocalisés sur les sites d&#8217;Aix-en-Provence et de Toulouse, devront avoir retrouvé un emploi dans une ...]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>M. Robert Navarro attire l&#8217;attention de M. le ministre de l&#8217;agriculture, de l&#8217;alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l&#8217;aménagement du territoire sur la perspective de fermeture progressive du site de l&#8217;Institut géographique national (IGN) de Lattes lors de l&#8217;opération d&#8217;intégration de l&#8217;Inventaire forestier national à l&#8217;Institut géographique national.</p>
<p>Il souligne que la fermeture de ce site est prévue au 31 décembre 2014. À cette échéance, tous les agents qui ne souhaitent pas être délocalisés sur les sites d&#8217;Aix-en-Provence et de Toulouse, devront avoir retrouvé un emploi dans une autre structure de l&#8217;agglomération montpelliéraine ou à proximité.</p>
<p>Face à cette décision, il s&#8217;inquiète du désarroi profond dans lequel sont plongés les personnels du site IGN de Lattes : une telle délocalisation engendrerait de lourdes conséquences aussi bien sur la vie privée de ces derniers que sur leurs conditions de travail. Il signale que cette situation est une des conséquences de la révision générale des politiques publiques (RGPP) qui veut le non-remplacement d&#8217;un départ à la retraite sur deux et la fusion de nombreuses structures.</p>
<p>Aussi, il lui demande d&#8217;être conscient des conséquences directes de la RGPP sur l&#8217;avenir personnel et professionnel des personnels du site IGN de Lattes, s&#8217;il entend persister dans cette direction, et quelles mesures il entend mettre en œuvre, le cas échéant, afin d&#8217;éviter des situations très difficiles.</p>
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