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[1 mar 2016 | Pas de commentaires]
Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le présent projet de loi touche à de nombreux sujets : architecture, archéologie, audiovisuel, création, ou encore propriété intellectuelle.
Comme dans toute voiture-balai, on y trouve du bon et du mauvais. Puisque je vais le voter, j’ai choisi, dans mon explication de vote, de mettre l’accent sur les points positifs.
Tout d’abord, le projet de loi du Gouvernement ne mentionnait pas une seule fois le patrimoine immatériel de notre pays. Je viens d’un territoire où le patrimoine immatériel – la langue occitane, la …