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[1 nov 2016 | Pas de commentaires]
Le Sénat vote pour simplifier le droit de l’urbanisme

C’est avec plaisir que j’ai vote en faveur de cette proposition de loi transpartisane.
Après de nombreuses auditions et une étude d’impact complète, l’ensemble des sénateurs a souhaité établir une demande forte de procédures plus rapides avec davantage de stabilité juridique en matière d’urbanisme.
Le texte comprend plusieurs objectifs concrets et utiles :
- moderniser le contentieux de l’urbanisme. Cela passe par le fait d’accélérer les procédures d’instruction et de jugement d’une part, et par le fait de faciliter l’octroi de dommages et intérêts en cas de recours abusif d’autre part.
- assouplir l’articulation …