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[12 mai 2016 | Pas de commentaires]
Dotation des collectivités : stop à la saignée !

La programmation financière sur les années 2014-2017 constitue une véritable saignée des collectivités : presque 16 milliards d’euros en moins pour le seul bloc communal.
En parallèle de ce mouvement, l’État ne cesse de transférer des responsabilités, et donc des dépenses, sans les compenser. Par exemple, dès cet été, l’État n’assurera la sécurité sur les plages de notre littoral que de la fin juillet à la fin du mois d’août : pourtant, la saison dure deux mois ! Résultat, les collectivités vont devoir pallier à cette absence de moyens !
Ce cercle …

 

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[11 mai 2016 | Pas de commentaires]
Traité transatlantique : quel intérêt pour la France ?

Une ONG a rendu public, le 2 mai dernier, des documents sur l’état des négociations entre l’Union européenne et les États-Unis du fameux projet de TTIP/TAFTA dit « Traité transatlantique ».
Vous me connaissez, je ne suis pas un idéologue ; pragmatique, je n’ai jamais été un partisan acharné ou un opposant borné au partenariat transatlantique, pour une raison simple : comment être pour ou contre un traité qui n’est pas écrit ?
Pour moi, le principal enjeu du commerce international au XXIème siècle est celui du juste échange. Celui qui permet …

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[15 fév 2016 | Pas de commentaires]
Economie collaborative : il est urgent d’adapter notre droit !

tribune publiée dans le journal Le Monde
L’économie dite collaborative se développe à une vitesse exponentielle, et ce malgré l’absence de cadre légal clair, notamment en terme d’imposition des revenus, de paiements des charges sociales et de droits sociaux. Parce que la sous-utilisation des biens est un gâchis économique et environnemental, et qu’interdire ces plates-formes n’est ni possible, ni souhaitable, il est urgent d’adapter notre droit.
Le Sénat d’abord, puis l’Assemblée nationale, ont commencé à s’intéresser au problème lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2016. Mais tous deux …

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[2 déc 2015 | Pas de commentaires]
Difficultés rencontrées lors de la résiliation de contrats avec des fournisseurs d’accès à internet

Question n° 19204 adressée à Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire
À publier le : 10/12/2015
Texte de la question : M. Robert Navarro attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire sur les remontées d’un nombre croissant de citoyens qui se plaignent des difficultés rencontrées lors …