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[22 nov 2016 | Pas de commentaires]
PLFSS 2017: article 10

Intervention en séance du 22 novembre 2016 à l’occasion des explications de vote concernant le PLFSS 2017:
 
Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues,
Les bonnes nouvelles sont rares, quand il y en a, pourquoi s’en priver ?
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2017, tel que présenté par le Gouvernement, contient plusieurs bonnes nouvelles.
Au niveau national, le régime général de la Sécurité sociale sera presque à l’équilibre l’année prochaine.
Au niveau des collectivités territoriales, la constitution d’équipes de médecins libéraux remplaçants, auprès des agences régionales de santé, …

 

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[5 oct 2016 | Pas de commentaires]
Question d’actualité au Gouvernement: situation budgétaire de la France au niveau européen

Ma question s’adresse au Gouvernement et vise aussi les candidats aux différentes primaires.
Cette question naît d’une inquiétude : depuis bientôt cinq ans, le Gouvernement mène, non sans difficultés, une politique de redressement des comptes publics.
Pour ma part, je n’ai jamais fait de la règle d’or des 3 % une condition incontournable. Toutefois, quand notre dette dépasse les 2 000 milliards d’euros et les 100 % du PIB, sans que cette dépense publique fasse de notre pays un paradis, je me dis qu’il y a un problème.
Aussi, en écoutant les promesses …

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[1 nov 2016 | Pas de commentaires]
Le Sénat vote pour simplifier le droit de l’urbanisme

C’est avec plaisir que j’ai vote en faveur de cette proposition de loi transpartisane.
Après de nombreuses auditions et une étude d’impact complète, l’ensemble des sénateurs a souhaité établir une demande forte de procédures plus rapides avec davantage de stabilité juridique en matière d’urbanisme.
Le texte comprend plusieurs objectifs concrets et utiles :
- moderniser le contentieux de l’urbanisme. Cela passe par le fait d’accélérer les procédures d’instruction et de jugement d’une part, et par le fait de faciliter l’octroi de dommages et intérêts en cas de recours abusif d’autre part.
- assouplir l’articulation …

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[11 mai 2016 | Pas de commentaires]
Traité transatlantique : quel intérêt pour la France ?

Une ONG a rendu public, le 2 mai dernier, des documents sur l’état des négociations entre l’Union européenne et les États-Unis du fameux projet de TTIP/TAFTA dit « Traité transatlantique ».
Vous me connaissez, je ne suis pas un idéologue ; pragmatique, je n’ai jamais été un partisan acharné ou un opposant borné au partenariat transatlantique, pour une raison simple : comment être pour ou contre un traité qui n’est pas écrit ?
Pour moi, le principal enjeu du commerce international au XXIème siècle est celui du juste échange. Celui qui permet …